Vous devez faire borner votre terrain aux Andelys pour le vendre !
Vous possédez une parcelle de terrain aux Andelys ? Vous n’en faites rien ? Elle est isolée, idéale donc pour abriter une construction au milieu d’un joli jardin ? La solution serait peut-être de la vendre ? Alors, comment vous y prendre ?
Lorsqu’on vend un terrain aux Andelys, la première chose à faire est d’étudier la faisabilité de ce projet. Vérifiez que votre terrain est constructible. Avant de vous rapprocher d’une agence immobilière, vous devez donc vous en assurer en mairie !
Pour cela, il faut consulter le plan local d’urbanisme (PLU) ou le plan d’occupation des sols (POS). Ce document fixe les règles d’urbanisme à suivre dans votre commune.
Maintenant que vous savez que ce terrain aux Andelys qui vous appartient est constructible, vous devez vérifier qu’il répond à un certain nombre de critères : il doit obligatoirement disposer, à proximité d’une voie d’accès, des réseaux d’eau potable, de gaz et d’électricité ! Il doit y avoir la possibilité de le raccorder également au tout-à-l’égout.
Vous devez ensuite effectuer une autre démarche : le faire borner. Le bornage consiste à fixer les limites de deux terrains privatifs contigus. L'opération est réalisée grâce à des repères matériels appelés bornes (piquets, pierres...). Cette opération est indispensable.
Ainsi, le futur acheteur aura une idée très précise des contours du terrain qu’il achète, car du nombre de m² dépend le coefficient d’occupation des sols (COS) qui calcule la surface constructible !
Alors, comment faire ?
Vous devez faire appel à professionnel reconnu et habilité : un géomètre. Pour être valable, le procès-verbal réalisé par le géomètre doit être signé par les propriétaires concernés.
Le procès-verbal signé par les propriétaires des terrains contigus fixe définitivement :
- les contenances des parcelles,
- et leurs limites.
Le bornage réalisé en bonne et due forme s'impose aux propriétaires des terrains contigus. Ceux-ci ne peuvent plus le contester ni faire réaliser un nouveau bornage par un juge.
O.D. / Bazikpress © Adobe Stock
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